CGV

Ci-dessous vous trouverez les Conditions Générales de Vente pour les prestations de conseils en informatique.

Si vous souhaitez consulter les Conditions Générales de Vente pour les prestations bien-être et de formation veuillez suivre ce lien: https://www.yanntassy.fr/cgv

Préambule

Yann Tassy exerce une activité professionnelle en auto-entrepreneur. 

• SIRET: 821 708 112 00015

• Dispensé d’immatriculation au R.C.S.

• TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.)

Yann Tassy est ingénieur en informatique.

Dans le cadre de son activité professionnelle, Yann Tassy fournit une prestation de conseil en informatique, en développement informatique et en DevOps.

L’adresse du site internet de Yann Tassy est: https://it.yanntassy.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yann Tassy et de son Client (désigné ci-après le CLIENT) dans le cadre de la fourniture des prestations citées en préambule.

Toute prestation accomplie par Yann Tassy implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Yann Tassy se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande, prise de rendez-vous ou inscription.

Il est de la responsabilité du CLIENT de consulter la mise à jour en vigueur sur le site internet de Yann Tassy.

Article 2 - Prestations

Les prestations fournies par Yann Tassy sont listées en préambules.

Yann Tassy se réserve le droit de refuser toute prestation au CLIENT.

Les prestations de Yann Tassy sont facturées au Client au temps passé. Yann Tassy fournira au Client son tarif horaire avant le début de la prestation. Toute heure commencée est dû par le Client.

Article 3 - Modalités de paiement

Yann Tassy adressera au CLIENT une facture après une ou plusieurs prestations.

Le CLIENT pourra régler les factures selon la méthode convenue entre les Parties (Carte bleue, Chèque ou Virement Bancaire). Dans le cas de règlement par virement bancaire l’IBAN sera indiqué sur les factures.

Le CLIENT devra régler les factures sous une échéance de 1 mois à la réception.

Article 4 - Conditions et modalités particulières des prestations

Article 4.1 - Prestations en ligne

Certaines prestations de Yann Tassy peuvent être réalisées à distance. Ci-après, nous parlerons dans ce cas de “prestations en ligne”. Le CLIENT peut suivre la prestation depuis chez lui ou n’importe quel lieu de son choix. Il en est de même pour Yann Tassy. Ces prestations nécessitent une connexion internet, du matériel informatique et des logiciels adéquats.

Les prestations en ligne sont réalisées à l’aide de logiciels de visioconférence.

Le CLIENT s’engage à détenir le matériel informatique, la connexion internet et les logiciels nécessaires pour suivre confortablement la prestation.

Yann Tassy fournira avant la prestation le nom des logiciels et les codes d’accès pour que le CLIENT puisse installer et configurer son matériel informatique et se connecter à la prestation.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu au CLIENT durant une prestation en ligne.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou de dommages causés au matériel ou à l’équipement du CLIENT.

Article 5 - Engagements / Obligations

Yann Tassy et le CLIENT sont soumis à une obligation de confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations.

Yann Tassy n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Tout enregistrement de quel qu’il soit (audio, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Yann Tassy est interdit.

Article 6 - Sécurisation des paiements en ligne

Les sites internet et plateformes de Yann Tassy usent de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à leur système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. Les paiements en ligne sont réalisés grâce aux plateformes STRIPE et PAYPAL dont Yann Tassy est client.

Le CLIENT prend la responsabilité de vérifier qu’il effectue bien ces paiements sur les plateformes PAYPAL ou STRIPE notamment en vérifiant dans la barre d’adresse de son navigateur qu’il se trouve bien sur https://checkout.stripe.com ou https://www.paypal.com au moment de saisir ces informations bancaires.

Yann Tassy ne pourra être tenu responsable si les informations bancaires du CLIENT ont été récupérées par des personnes mal-intentionnées.

Yann Tassy, en tant que client de STRIPE et PAYPAL, décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique qui affecterait d’une quelconque manière le CLIENT.

Article 7 - Responsabilité et Garantie

La responsabilité de Yann Tassy se limite à écouter les besoins et questions du CLIENT et y répondre oralement ou par écrit.

Yann Tassy ne pourra être tenu pour responsable de toute fuite d’informations appartenant au CLIENT du fait d’un problème de sécurité sur le système d’information de Yann Tassy.

Le CLIENT reste entièrement responsable de son système d’information. Le CLIENT s’engage à ne pas fournir à Yann Tassy un accès à des informations confidentielles sensibles.

Yann Tassy, dans le cadre de ses prestations, peut être amené à donner des conseils au CLIENT. Le CLIENT reste entièrement responsable de l’application de ses conseils et reste responsable de toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout accident, préjudice, ou conséquence négative ou positive résultant d’une de ses prestations.

Article 8 - Annulation, résiliation

Chaque Partie pourra, sans avoir à justifier, annuler une prestation sans préavis.

En cas d’annulation, ou d’impossibilité (quelle qu’en soit la cause) pour l’une ou l’autre des parties de participer à la prestation prévue, aucune somme ne sera dû par le Client à Yann Tassy et chaque Partie est libérée de toutes ses obligations contractuelles.

Aucune Partie ne pourra se retourner contre l’autre du fait qu’une prestation n’ait pas eu lieu quelle qu’en soit la cause.

Article 9 - Cas de force majeure

Yann Tassy est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. 

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 10 - Vie privée et protection des données du CLIENT

Veuillez consulter le document “RGPD - Confidentialité“ à cette adresse: https://www.yanntassy.fr/rgpd

Article 11 - Litige, médiation à la consommation

En cas de litige entre le CLIENT et Yann Tassy, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le CLIENT adressera une réclamation écrite auprès de Yann Tassy).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Yann Tassy dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le CLIENT consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr 
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 12 - Informations

Toute demande complémentaire d’information prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à yann@tassy.pro.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.